Conditions générales de vente (CGV)

Clause n° 1 : Objet

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société Olivier Accart et de son client dans le cadre de la vente de photographie et produits assimilés.

Toute prestation accomplie par la société Olivier Accart implique donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Clause n° 2 : Prix

Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés toutes taxes comprises. Par voie de conséquence, ils ne seront pas majorés du taux de TVA mais uniquement des frais de transport applicables au jour de la commande.

La société Olivier Accart s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.

Clause n° 3 : Offres promotionnelles

Les tarifs proposés comprennent les offres promotionnelles que la société Olivier Accart serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l’acheteur de certaines prestations.

Clause n° 4 : Escompte

Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

Clause n° 5 : Modalités de paiement

Le règlement des commandes s’effectue :

• Soit par carte bancaire ;
• Soit par paiement en main propre ;
• Soit par virement bancaire ;
• Soit par Paypal.

Clause n° 6 : Retard de paiement

En cas de défaut de paiement total des marchandises aucune livraison ne sera effectuée.

Clause n° 7 : Livraison

La livraison est effectuée :

• Soit par la remise directe de la marchandise à l’acheteur sur présentation du bon de commande au siège de l’entreprise;
• Soit par l’envoi par lettre ou colis à l’attention de l’acheteur à l’adresse d’expédition spécifiée par l’acheteur au moment de la commande;

Ce choix est laissé à l’acheteur au passage de la commande.

Le délai de livraison indiqué lors de l’enregistrement de la commande n’est donné qu’à titre indicatif et n’est aucunement garanti.Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l’acheteur à :

• L’allocation de dommages et intérêts ;
• L’annulation de la commande.

Le risque du transport est supporté en totalité par l’acheteur.

Clause n° 8 : Force majeure

La responsabilité de la société Olivier Accart ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.

Clause n° 9 : Tribunal compétent

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.

À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Toulouse.